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Taxe scolaire

COMPTES DE TAXE SCOLAIRE 2019-2020

IMPORTANT :

Veuillez noter que la facture de taxation scolaire annuelle pour l'année 2019-2020 sera postée le 9 août 2019.

  • Adoption du projet de loi 3 le 17 avril 2019 concernant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire ;
  • Envoi d'environ 30 000 comptes aux contribuables des 23 municipalités faisant partie du territoire de la CSA;
  • Nouveau taux du 100 $ d'évaluation : 0.17488 ;
  • Date d'envoi du compte couvrant la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 : 9 août 2019;
  • Dates d'échéance du compte : 9 septembre 2019 et 9 décembre 2019;
  • Taux d'intérêt présentement en vigueur : 7 % par année, selon l'article 28 de la Loi sur l'administration fiscale;
  • Aucune facture de moins de 2 $ ne sera postée.


NOUVEAU

Il est désormais possible de consulter vos dossiers directement par Internet en s'inscrivant à l'adresse suivante : https://appweb.csappalaches.qc.ca/TFPInternet/asp/tfp.aspx

Le numéro d'identifiant correspond au numéro apparaissant à la case "propriétaire" de votre compte de taxe scolaire.


Coordonnées du comptoir de la taxe scolaire 

Centre administratif de la Commission scolaire des Appalaches
650, rue Lapierre
Thetford Mines (Qc) G6G 7P1
Porte 32

Pour information ou pour une demande d'état de taxe scolaire :
Mme Karine Couture : 418 338-7800, poste 1317
ou par télécopieur au 418 338-4599

Pour nous joindre : 

Mme Valérie Roy
Régisseuse du Service des ressources financières
Tél. : 418 338-7800, poste 1215
Télécopieur : 418 338-4599

Mme Bianka Bolduc
Technicienne en administration
Tél. : 418 338-7800, poste 1201
Télécopieur : 418 338-4599

Mme Karine Couture
Agente de bureau classe principale
Tél. : 418 338-7800, poste 1317
Télécopieur : 418 338-4599
karine.couture

PAIEMENT DE LA TAXE SCOLAIRE

Voici quelques précisions pour vous permettre de régler votre compte sans complication :

Votre compte est payable de l'une des façons suivantes :

  • au comptoir, au guichet automatique ou via Accès D (par téléphone ou par Internet) dans la majorité des caisses populaires ou d'économie Desjardins;
  • dans certaines banques participantes;
  • au comptoir du service des taxes (argent ou chèque) ou par la poste à l'adresse du siège social, 650 rue Lapierre, Thetford Mines (Québec) G6G 7P1.

N.B. Pour les utilisateurs du mode de paiement électronique, veuillez vérifier l'exactitude de votre numéro de référence SIPC (20 positions obligatoires) afin que votre paiement soit appliqué à la bonne propriété. Veuillez noter que chaque propriété possède son propre numéro de référence.

  • Les paiements effectués après le 13 juin 2019 n'apparaissent pas sur la facture, veuillez les soustraire de votre solde à payer.
  • Si vous désirez un reçu, veuillez nous faire parvenir une enveloppe-réponse affranchie et adressée.
  • Veuillez conserver votre compte de taxe scolaire 2019-2020, car des frais de 3 $ par copie seront exigés pour toute demande de duplicata.
  • Nos bureaux seront fermés du 22 juillet au 2 août 2019 pour la période estivale.
  • Nos heures d'ouverture sont : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30.
  • Pour joindre directement le service de taxe, composez le 418 338-7800, poste 1317.
  • Par souci d'économie, nous tentons de regrouper les factures adressées au même destinataire à l'intérieur de la même enveloppe. Si toutefois vous recevez vos factures dans plus d'une enveloppe, nous vous prions de nous en aviser afin que nous fassions la correction dans notre système informatique pour ainsi rectifier la situation dans le futur.

COMPTES SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE SCOLAIRE

Ces comptes sont envoyés au cours de l'année d'imposition à la réception d'un avis de changement d'évaluation de la part de la municipalité régionale de comté (MRC) ou d'une firme d'évaluateurs. Le contribuable reçoit une copie de cet avis également appelé « certificat d'évaluation ».

  • Si hausse d'évaluation :
    • Facturation correspondant à la différence d'évaluation imposable;
    • Date effective de la hausse déterminée par l'évaluateur et inscrite sur le certificat.
  • Si baisse d'évaluation :
    • Remboursement correspondant à la différence d'évaluation imposable;
    • Date effective de la baisse déterminée par l'évaluateur et inscrite sur le certificat.

Il faut noter que les variations d'évaluation sont étalées sur trois (3) ans, et ce, conformément à l'article 310 de la Loi sur l'instruction publique.

CHANGEMENT D'ADRESSE ET DE PROPRIÉTAIRES

Pour nous aider à mieux vous servir, il s'avère très important de nous signaler, dès que possible, tout changement d'adresse et/ou de propriétaire. Ce simple avis de votre part nous permettra d'expédier, dès la facturation, le compte de taxes à la bonne adresse et à l'actuel propriétaire. Les frais d'intérêt souvent occasionnés par les délais de retour de poste, de recherche et de cueillette d'informations et de nouvel envoi postal pourraient ainsi être évités à la satisfaction de tout un chacun.

Afin d'effectuer un quelconque changement d'adresse, vous pouvez :

  • Télécharger le formulaire à cette fin en cliquant ici
  • Remplir ce formulaire, l'enregistrer et en expédier le fichier à l'adresse de courriel suivante :

Pourquoi paie-t-on des taxes scolaires?