COMPTES DE TAXE SCOLAIRE 2023-2024

RAPPEL :

 Dénomination sociale : Centre de services scolaire des Appalaches

  • Taux applicable 2023-2024 : 0.0973 par 100 $ d'évaluation;
  • Maintien de l'exemption de 25 000 $ sur la valeur imposable de chaque propriété;
  • Aucune facture de moins de 2 $ n'est postée;
  • Toute facture de 300 $ et moins doit être acquittée au plus tard le 11 septembre 2023;
  • 2e versement pour les factures de plus de 300 $ : 11 décembre 2023;
  • Tout solde impayé à chacune des dates d'échéances porte intérêts à un taux annuel de 10 %.

Le comptoir de la perception de la taxe scolaire au siège social du Centre de services scolaire des Appalaches est définitivement fermé au public. Il est donc impossible d'y payer votre facture directement.

  • Les paiements effectués après le 18 juin 2023 n'apparaissent pas sur la facture, veuillez les soustraire de votre solde à payer;

  • Veuillez conserver votre compte de taxe scolaire 2023-2024, car des frais de 3 $ par copie seront exigés pour toute demande de duplicata;

  • La consultation d'un dossier peut se faire directement sur Internet en cliquant sur le lien suivant : 

    https://appweb.csappalaches.qc.ca/TFPInternet/asp/tfp.aspx

    Après avoir accédé au lien, veuillez appuyer sur la pastille « visiteur » puis sur « image des factures » et utiliser les différents critères qui vous sont présentés pour rechercher la propriété désirée;

  • Nos bureaux seront fermés du 24 juillet au 4 août 2023;

  • Nos heures d'ouverture (téléphone seulement) sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h;

  • Pour joindre la personne responsable de la taxe scolaire, composez le 418 338-7800, poste 1317;

  • Par souci d'économie, nous tentons de regrouper les factures adressées au même destinataire à l'intérieur de la même enveloppe. Si toutefois vous recevez vos factures dans plus d'une enveloppe, nous vous prions de nous en aviser afin que nous fassions la correction dans notre système informatique pour ainsi rectifier la situation pour le futur. 

 


Coordonnées du service téléphonique et postal de la taxe scolaire 

Centre de services scolaire des Appalaches
650, rue Lapierre
Thetford Mines (Québec)  G6G 7P1
Porte 32

Informations sur la taxe scolaire :

Mme Véronique Jalbert
Agente de bureau classe principale

Tél. : 418 338-7800, poste 1317
Téléc. : 418 338-7845
taxes2csa@csappalaches.qc.ca

Pour nous joindre : 

Mme Valérie Roy
Régisseuse du Service des ressources financières
Tél. : 418 338-7800, poste 1215
Téléc. : 418 338-7845

Mme Bianka Bolduc
Technicienne en administration
Tél. : 418 338-7800, poste 1201
Téléc. : 418 338-7845

Mme Véronique Jalbert
Agente de bureau classe principale
Tél. : 418 338-7800, poste 1317
Téléc. : 418 338-7845

Taxe scolaire

PAIEMENT DE LA TAXE SCOLAIRE

Voici quelques précisions pour vous permettre de régler votre compte sans complications : 

  • Au guichet automatique ou par paiement électronique dans la majorité des institutions financières.
    • Pour les utilisateurs du mode de paiement électronique, veuillez vérifier l'exactitude de votre numéro de référence SIPC avec 20 positions obligatoires (ex. : 00574...) afin que votre paiement soit appliqué à la bonne propriété. Il est à noté que chaque propriété possède son propre numéro de référence.
  • Par la poste en chèque libellé à Centre de services scolaire des Appalaches à l'adresse suivante : 650, rue Lapierre, Thetford Mines (Québec)  G6G 7P1. S.V.P., joindre le ou les coupons détachables avec votre remise postale. Si vous désirez un reçu, veuillez nous faire parvenir une enveloppe affranchie et adressée;
  • Chute à courrier sécurisée accessible au 650, rue Lapierre, Thetford Mines, porte 32. 

COMPTES SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE SCOLAIRE

Ces comptes sont envoyés au cours de l'année d'imposition à la réception d'un avis de changement d'évaluation de la part de la municipalité régionale de comté (MRC) ou d'une firme d'évaluateurs. Le contribuable reçoit une copie de cet avis également appelé « certificat d'évaluation ».

  • Si hausse d'évaluation :
    • Facturation correspondant à la différence d'évaluation imposable;
    • Date effective de la hausse déterminée par l'évaluateur et inscrite sur le certificat.
  • Si baisse d'évaluation :
    • Remboursement correspondant à la différence d'évaluation imposable;
    • Date effective de la baisse déterminée par l'évaluateur et inscrite sur le certificat.

Il faut noter que les variations d'évaluation sont étalées sur trois (3) ans, et ce, conformément à l'article 310 de la Loi sur l'instruction publique.

CHANGEMENT D'ADRESSE ET DE PROPRIÉTAIRES

Pour nous aider à mieux vous servir, il s'avère très important de nous signaler, dès que possible, tout changement d'adresse et/ou de propriétaire. Ce simple avis de votre part nous permettra d'expédier, dès la facturation, le compte de taxes à la bonne adresse et à l'actuel propriétaire. Les frais d'intérêt souvent occasionnés par les délais de retour de poste, de recherche et de cueillette d'informations et de nouvel envoi postal pourraient ainsi être évités à la satisfaction de tous.

Afin d'effectuer un quelconque changement d'adresse, vous pouvez :

  • Télécharger le formulaire à cette fin en cliquant ici.
  • Remplir ce formulaire, l'enregistrer et en expédier le fichier à l'adresse de courriel suivante :