Taxe scolaire


IMPORTANT
 : 

Veuillez prendre note des informations suivantes : 

COMPTES DE TAXE SCOLAIRE 2020-2021

Changement de dénomination sociale pour : Centre de services scolaire des Appalaches

  • Le gouvernement devance la baisse de la taxe scolaire initialement prévue en 2021;

  • Fixation d'un taux unique provincial par le gouvernement;

  • Taux applicable 2020-2021 : 0.1054 par 100 $ d'évaluation;

  • Maintien de l'exemption de 25 000 $ sur la valeur imposable de chaque propriété;

  • Aucune facture de moins de 2 $ ne sera postée.

Le comptoir de la perception de la taxe scolaire au siège social du Centre de services scolaire des Appalaches est définitivement fermé au public. Il sera donc impossible d'y payer votre facture directement.

  • Les paiements effectués après le 16 juin 2020 n'apparaissent pas sur la facture, veuillez les soustraire de votre solde à payer;

  • Veuillez conserver votre compte de taxe scolaire 2020-2021, car des frais de 3 $ par copie seront exigés pour toute demande de duplicata:

  • Consultation de votre dossier directement par Internet à l'adresse suivante : 

  • https://appweb.csappalaches.qc.ca/TFPInternet/asp/tfp.aspxLe numéro d'identifiant correspond au numéro apparaissant à la case "propriétaire" du compte de taxe scolaire;

  • Nos bureaux seront fermés du 20 au 31 juillet 2020;

  • Nos heures d'ouverture (téléphone seulement) sont de : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30;

  • Pour joindre le service de la taxe scolaire, composez le 418 338-7800, poste 1317;

  • Par souci d'économie, nous tentons de regrouper les factures adressées au même destinataire à l'intérieur de la même enveloppe. Si toutefois vous recevez vos factures dans plus d'une enveloppe, nous vous prions de nous en aviser afin que nous fassions la correction dans notre système informatique pour ainsi rectifier la situation pour le futur. 

 


Coordonnées du comptoir de la taxe scolaire 

Centre administratif de la Commission scolaire des Appalaches
650, rue Lapierre
Thetford Mines (Québec)  G6G 7P1
Porte 32

Pour information ou pour une demande d'état de taxe scolaire :
Mme Karine Couture

Agente de bureau classe principale
Tél. : 418 338-7800, poste 1317
Téléc. : 418 338-4599

Pour nous joindre : 

Mme Valérie Roy
Régisseuse du Service des ressources financières
Tél. : 418 338-7800, poste 1215
Téléc. : 418 338-4599

Mme Bianka Bolduc
Technicienne en administration
Tél. : 418 338-7800, poste 1201
Téléc. : 418 338-4599

Mme Karine Couture
Agente de bureau classe principale
Tél. : 418 338-7800, poste 1317
Téléc. : 418 338-4599
karine.couture

PAIEMENT DE LA TAXE SCOLAIRE

Voici quelques précisions pour vous permettre de régler votre compte sans complications : 

  • Par la poste en chèque libellé à Centre de services scolaire des Appalaches et posté au 650, rue Lapierre, Thetford Mines, (Québec)  G6G 7P1. S.V.P., joindre le ou les coupons détachables avec votre remise postale. Si vous désirez un reçu, veuillez nous faire parvenir une enveloppe affranchie et adressée;
  • Au comptoir, au guichet automatique ou par paiement électronique dans la majorité des caisses Desjardins et dans certaines banques participantes.
    • (Pour les utilisateurs du mode de paiement électronique, veuillez vérifier l'exactitude de votre numéro de référence SIPC (20 positions obligatoires) afin que votre paiement soit appliqué à la bonne propriété. Il est à noté que chaque propriété possède son propre numéro de référence.)
  • Cas exceptionnels seulement, sur rendez-vous en communiquant au 418 338-7800, poste 1317. 

COMPTES SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE SCOLAIRE

Ces comptes sont envoyés au cours de l'année d'imposition à la réception d'un avis de changement d'évaluation de la part de la municipalité régionale de comté (MRC) ou d'une firme d'évaluateurs. Le contribuable reçoit une copie de cet avis également appelé « certificat d'évaluation ».

  • Si hausse d'évaluation :
    • Facturation correspondant à la différence d'évaluation imposable;
    • Date effective de la hausse déterminée par l'évaluateur et inscrite sur le certificat.
  • Si baisse d'évaluation :
    • Remboursement correspondant à la différence d'évaluation imposable;
    • Date effective de la baisse déterminée par l'évaluateur et inscrite sur le certificat.

Il faut noter que les variations d'évaluation sont étalées sur trois (3) ans, et ce, conformément à l'article 310 de la Loi sur l'instruction publique.

CHANGEMENT D'ADRESSE ET DE PROPRIÉTAIRES

Pour nous aider à mieux vous servir, il s'avère très important de nous signaler, dès que possible, tout changement d'adresse et/ou de propriétaire. Ce simple avis de votre part nous permettra d'expédier, dès la facturation, le compte de taxes à la bonne adresse et à l'actuel propriétaire. Les frais d'intérêt souvent occasionnés par les délais de retour de poste, de recherche et de cueillette d'informations et de nouvel envoi postal pourraient ainsi être évités à la satisfaction de tout un chacun.

Afin d'effectuer un quelconque changement d'adresse, vous pouvez :

  • Télécharger le formulaire à cette fin en cliquant ici
  • Remplir ce formulaire, l'enregistrer et en expédier le fichier à l'adresse de courriel suivante :

Pourquoi paie-t-on des taxes scolaires?