Description des cinq districts scolaires
Dans le cadre des modifications législatives apportées à la Loi sur l'instruction publique, par le projet de loi 40 - Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires - plusieurs aspects de l'organisation et de la gouvernance des commissions scolaires ont été revus. En effet, les commissions scolaires deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d'administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.
La loi établit des processus distincts pour la désignation ou l'élection des membres parents d'un élève, des membres représentants de la communauté et des représentants du personnel au conseil d'administration.
Pour les centres de services scolaires francophones, la loi prévoit que le territoire du centre de services scolaire doit être divisé en cinq districts, chacun étant représenté par un parent membre du comité de parents désigné par l'ensemble des membres de ce comité.
L'annexe 1 du projet de loi 40 prévoit une procédure de désignation des membres des premiers conseils d'administration des centres de services scolaires francophones.
Cette procédure indique que le directeur général procède à un découpage du territoire du centre de services scolaire, d'ici le 9 mars 2020. Elle doit s'assurer qu'au moins une école est située dans chacun des districts. Elle doit aussi, dans la mesure du possible, favoriser une répartition équitable du nombre d'élèves dans chacun des districts. Elle peut aussi tenir compte d'autres facteurs telles l'existence de caractéristiques communes ou de barrières physiques et les limites des municipalités.
Chaque district est décrit par la liste des établissements d'enseignement qui y sont situés.
On y indique également que le directeur général peut consulter le comité de parents concernant le découpage des districts, ce qui a été fait à notre commission scolaire.
En conséquence, considérant le projet présenté et la consultation menée auprès du comité de parents de la Commission scolaire des Appalaches, vous trouverez ci-après la description des cinq districts de notre organisation qui serviront à l'élection des parents d'élèves qui siégeront au premier conseil d'administration de notre centre de services scolaire, déterminés par monsieur Jean Roberge, directeur général de la Commission scolaire.
