TRAITEMENT DES PLAINTES AU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES APPALACHES

Principe: Toute plainte d'un parent ou d'un élève majeur, en lien avec un service offert par le centre de services scolaire ou ses établissements, est traitée en premier lieu auprès de l'auteur de la décision ou auprès de la direction d'établissement ou du service concerné.

En cas d'insatisfaction du règlement proposé par l'auteur de la décision ou de la direction concernée, le plaignant peut s'adresser au responsable de l'examen des plaintes, monsieur Marc Soucie, secrétaire général.

Si la solution proposée par ce dernier est insatisfaisante, le plaignant peut s'adresser au protecteur de l'élève.

Dans les 30 jours de la demande du plaignant, le protecteur de l'élève dispose de la plainte et, s'il y a lieu, dépose au conseil d'aministration sa recommandation.

Sans retard, le conseil d'administration informe le plaignant de sa décision.

CHEMINEMENT D'UNE PLAINTE EN QUATRE ÉTAPES

  1. L'auteur de la décision ou la direction (décision)
  2. Responsable de l'examen des plaintes (décision)
  3. Protecteur de l'élève (recommandation)
  4. Conseil d'administration (décision)

COORDONNÉES

Responsable de l'examen des plaintes
Monsieur Marc Soucie, secrétaire général
Téléphone: 418 338-7800, poste 1232
Télécopieur: 418 338-0764
Courriel: 

Protecteur de l'élève
Téléphone: 418 333-1000
Courriel: 

Le règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, CC-R-05, est disponible en consultant le lien Internet: https://www.csappalaches.qc.ca/fr/parents-et-eleves/protecteur-de-l-eleve/