En cas d'insatisfaction du règlement proposé par l'auteur de la décision ou de la direction concernée, le plaignant peut s'adresser au responsable de l'examen des plaintes, M. Marc Soucie, secrétaire général. Si la solution proposée par ce dernier est insatisfaisante, le plaignant peut s'adresser au protecteur de l'élève, M. Daniel Sicotte.
Dans les 30 jours de la demande du plaignant, la protectrice de l'élève donne au conseil des commissaires sa recommandation sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui propose les correctifs qu'elle juge appropriés. Sans retard, le conseil des commissaires informe le plaignant de sa décision.
Cheminement d'une plainte en quatre étapes :
- L'auteur de la décision ou la direction (décision)
- Responsable de l'examen des plaintes (décision)
- Protectrice de l'élève (recommandation)
- Conseil des commissaires (décision)
COORDONNÉES
M. Marc Soucie, secrétaire général M. Daniel Sicotte
Responsable de l'examen des plaintes Protecteur de l'élève
Téléphone : 418 338-7800, poste 1232 Téléphone : 418 333-1000
Télécopieur : 418 338-0764 Courriel :
Courriel :
Le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, CC-R-05, est disponible en s'adressant au secrétariat général de la centre de services scolaire situé au 650, rue Lapierre à Thetford Mines, bureau C-138, 418 338-7800, poste 1232 et sur le site de la CSA, au bas de cette page.
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