Taxe scolaire

COORDONNÉES :

Comptoir de la taxe scolaire
Centre administratif de la Commission scolaire des Appalaches
650, rue Lapierre
Thetford Mines (Qc) G6G 7P1
Porte 32

Pour toute demande d’information au sujet de votre compte de taxe scolaire ou pour faire une demande d’état de taxe scolaire, bien vouloir contacter madame Monique Cimon au numéro 418 338-7800, poste 1317 ou par télécopieur au 418 338-4599.

COMPTES DE TAXE SCOLAIRE 2017-2018

IMPORTANT :

Veuillez noter que la facture de taxation scolaire annuelle pour l’année 2017-2018 sera postée le 9 août 2017.

  • Envoi d’environ 30 000 comptes aux contribuables des 23 municipalités faisant partie du territoire de la CSA;
  • Assiette fiscale du calcul de la taxe scolaire : 3 924 660 735 $ en évaluation uniformisée et étalée;
  • Taux de taxation : 35 ¢ du 100 $ d’évaluation;
  • Taux de réduction : 3, 634 ¢ du 100 $ d’évaluation;
  • Taux de taxation net : 31, 366 ¢ du 100 $ d’évaluation;
  • Produit de la taxe scolaire après réduction : 12 310 032 $;
  • Date d’envoi du compte couvrant la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 : 9 août 2017;
  • Dates d’échéance du compte 2017-2018 : 11 septembre 2017 et 8 décembre 2017;
  • Taux d’intérêt présentement en vigueur : 14 % par année.

PAIEMENT DE LA TAXE SCOLAIRE

Voici quelques précisions pour vous permettre de régler votre compte sans complication :

  • Votre compte est payable de l’une des façons suivantes :
    1. au comptoir, au guichet automatique ou via Accès D (par téléphone ou par Internet) dans la majorité des caisses populaires ou d’économie Desjardins;
    2. dans certaines banques participantes;
    3. au comptoir du service des taxes (argent ou chèque) ou par la poste à l’adresse du siège social, 650 rue Lapierre, Thetford Mines (Québec) G6G 7P1.

    N.B. Pour les utilisateurs du mode de paiement électronique, veuillez vérifier l’exactitude de votre numéro de référence SIPC (20 positions obligatoires) afin que votre paiement soit appliqué à la bonne propriété. Veuillez noter que chaque propriété possède son propre numéro de référence.

  • Les paiements effectués après le 28 juin 2017 n’apparaissent pas sur la facture, veuillez les soustraire de votre solde à payer.
  • Si vous désirez un reçu, veuillez nous faire parvenir une enveloppe-réponse affranchie et adressée.
  • Veuillez conserver votre compte de taxes scolaires 2017-2018, car des frais de 3 $ par copie seront exigés pour toute demande de duplicata.
  • Nos bureaux seront fermés du 24 juillet au 4 août 2017 pour la période estivale.
  • Nos heures d’ouverture sont : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30.
  • Pour joindre directement le service de taxe, composez le 418 338-7800, poste 1317.
  • Par souci d’économie, nous tentons de regrouper les factures adressées au même destinataire à l’intérieur de la même enveloppe. Si toutefois vous recevez vos factures dans plus d’une enveloppe, nous vous prions de nous en aviser afin que nous fassions la correction dans notre système informatique pour ainsi rectifier la situation dans le futur.

COMPTES SUPPLÉMENTAIRES DE TAXE SCOLAIRE

Ces comptes sont envoyés au cours de l’année d’imposition à la réception d’un avis de changement d’évaluation de la part de la municipalité régionale de comté (MRC) ou d’une firme d’évaluateurs. Le contribuable reçoit une copie de cet avis également appelé « certificat d’évaluation ».

  • Si hausse d’évaluation :
    • Facturation correspondant à la différence d’évaluation imposable;
    • Date effective de la hausse déterminée par l’évaluateur et inscrite sur le certificat.
  • Si baisse d’évaluation :
    • Remboursement correspondant à la différence d’évaluation imposable;
    • Date effective de la baisse déterminée par l’évaluateur et inscrite sur le certificat.

Il faut noter que les variations d’évaluation sont étalées sur trois (3) ans, et ce, conformément à l’article 310 de la Loi sur l’instruction publique.

CHANGEMENT D’ADRESSE ET DE PROPRIÉTAIRES

Pour nous aider à mieux vous servir, il s’avère très important de nous signaler, dès que possible, tout changement d’adresse et/ou de propriétaire. Ce simple avis de votre part nous permettra d’expédier, dès la facturation, le compte de taxes à la bonne adresse et à l’actuel propriétaire. Les frais d’intérêt souvent occasionnés par les délais de retour de poste, de recherche et de cueillette d’informations et de nouvel envoi postal pourraient ainsi être évités à la satisfaction de tout un chacun.

Afin d’effectuer un quelconque changement d’adresse, vous pouvez :

  • Télécharger le formulaire à cette fin en cliquant ici
  • Remplir ce formulaire, l’enregistrer et en expédier le fichier à l’adresse de courriel suivante :

Pourquoi paie-t-on des taxes scolaires?

 

Pour nous joindre :

Mme Valérie Roy
Régisseuse du Service des ressources financières
Tél. : 418 338-7800, poste 1215
Télécopieur : 418 338-4599

 

Mme Bianka Bolduc
Technicienne en administration
Tél. : 418 338-7800, poste 1201
Télécopieur : 418 338-4599

 

Mme Monique Cimon
Agente de bureau classe principale
Tél. : 418 338-7800, poste 1317
Télécopieur : 418 338-4599