Demande d’accès à l’information

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INFORMATION GÉNÉRALE

M. Marc Soucie, secrétaire général à la Commission scolaire des Appalaches est le responsable de l’accès à l’information. Il est secondé par la technicienne en documentation, Mme Christiane Bélisle.

DEMANDE D’ACCÈS

Si la demande concerne un dossier scolaire, la demande doit être adressée à la technicienne en documentation. Le formulaire de demande d’accès peut être utilisé ci-dessous. La personne concernée par la demande devra signer la demande ou bien autoriser une tierce personne pour qu’elle puisse prendre possession en son nom des documents, car ce sont des documents protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (www.cai.gouv.qc.ca).

Si la demande concerne un autre sujet, la demande écrite doit être adressée au responsable au sein de l’organisme et elle doit être assez précise pour permettre le repérage du ou des documents. Seulement une décision rendue suite à une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d’accès à l’information (www.cai.gouv.qc.ca).

Télécharger le formulaire pour une demande d’accès à des relevés de notes et bulletins.

Pour nous joindre :

M. Marc Soucie
Secrétaire général
Tél. : 418 338-7800, poste 1232
Télécopieur : 418 338-0764

Mme Christiane Bélisle
Technicienne en documentation
Tél. : 418 338-7800, poste 1375
Télécopieur : 418 338-9432